Politique de confidentialité
Protection des données — RGPD
Ce site est conçu pour ne pas pouvoir recueillir de donnée de santé. Ce qui suit décrit ce qu’il fait réellement, pas ce qu’un modèle de politique décrirait.
Le principe : ne pas collecter
Une donnée de santé relève de l’article 9 du RGPD, dont le régime est nettement plus exigeant que celui d’un contact ordinaire. La conception de ce site part de là : éviter la donnée sensible coûte moins cher que la traiter conformément, et sur une douleur aiguë le téléphone convertit mieux qu’un formulaire.
| Aucun champ libre à vocation médicale | Le site ne propose nulle part de décrire vos symptômes par écrit. |
|---|---|
| Aucun compte, aucun espace patient | Rien à créer, rien à retenir, rien à perdre. |
| Aucun dossier de soin en ligne | Le dossier clinique reste au cabinet et ne transite jamais par ce site. |
| Site statique | Aucune base de données n’est interrogée lors de votre visite. |
Ce qui est collecté, et pourquoi
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Journaux techniques du serveur (adresse IP, page demandée, horodatage) | Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime | [DURÉE — À CONFIRMER AVEC L’HÉBERGEUR] |
| Rien d’autre | — | — | — |
Aucune mesure d’audience n’est active à ce jour. Si elle le devenait, elle serait déclarée ici avant d’être activée, et les traceurs concernés seraient réellement bloqués tant que vous n’auriez pas consenti — pas simplement masqués derrière un bandeau.
Les tiers
Aucun sous-traitant n’est actif à ce jour. La page de prise de rendez-vous renvoie vers Doctolib par un lien : c’est en ouvrant ce lien que vous entrez dans le service de Doctolib, avec sa propre politique.
Le jour où l’agenda est intégré directement dans la page, Doctolib devient sous-traitant et cette section le nommera comme tel — c’est la contrepartie du module, et elle est connue avant de le choisir.
| Polices de caractères | Servies depuis ce domaine. Aucune requête vers un service tiers. |
|---|---|
| Vidéos | Quand elles existeront : auto-hébergées. Aucun lecteur YouTube ni Vimeo — un lecteur tiers dépose des cookies avant même la lecture. |
| Cartes, réseaux sociaux, chat | Aucun. |
Stockage et cookies
Ce site ne dépose aucun cookie : ni de mesure, ni de publicité, ni de réseau social. Il écrit une seule valeur dans la mémoire de votre navigateur : votre réponse au bandeau de mesure d’audience, pour ne pas vous la redemander à chaque page. Elle reste sur votre appareil et ne nous est jamais transmise.
Ce bandeau vous est présenté parce qu’une mesure d’audience est prévue. ⚠️ Elle n’est pas active à ce jour : aucun identifiant de mesure n’est renseigné, et rien n’est chargé même si vous acceptez. Le jour où elle le sera, un refus bloquera réellement les traceurs — pas seulement le bandeau.
Le jour où l’agenda Doctolib sera intégré à la page de prise de rendez-vous, il ne chargera rien avant que vous le demandiez explicitement, par un bouton prévu pour cela — et la réservation ne dépendra d’aucun consentement : le lien vers Doctolib et le téléphone du cabinet resteront accessibles en permanence.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données vous concernant. Pour l’exercer :
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
Votre dossier clinique, lui, relève du cabinet et non de ce site : il est conservé selon les obligations applicables aux professionnels concernés, et vos droits s’exercent directement auprès du praticien.
Nous écrire
Pour toute question ou demande relative à vos données : [E-MAIL].